
Le « code de cession », qu’est ce que c’est ? A quoi sert-il ?
Depuis la mise en place du site de l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés), les usagers doivent entreprendre eux mêmes leurs démarches pour faire les changements de carte grise. Lorsque l’on vend un véhicule d’occasion à un particulier, l’ancien propriétaire doit dès le lendemain de la vente déclarer la cession (la vente du véhicule) soit […]
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